Aides départementales à la restauration scolaire

Aides départementales à la restauration scolaire

Par admin jean-mace-calais, publié le jeudi 23 avril 2015 09:04 - Mis à jour le jeudi 18 juin 2020 11:18

Critères

Les critères pour bénéficier de l'aide départementale à la restauration scolaire

  • l'élève doit être boursier national (bourse de collège)
  • le responsable légal de l'élève doit être domicilié dans le Pas-de-Calais
  • l'élève doit être demi-pensionnaire inscrit régulièrement à la demi-pension, ou interne (4 jours par semaine au minimum).

Les élèves qui se restaurent occasionnellement au collège et qui ne sont pas inscrits régulièrement à la demi-pension, n'ont pas la qualité de demi-pensionnaires : ils sont considérés comme élèves externes. En conséquence, ils ne peuvent prétendre aux aides à la restauration scolaire.

Montant des aides

À partir du 1er janvier 2020, le montant des aides est fixé comme suit :

  • élève bénéficiant de la bourse de collège au taux 1 : 1.16 € par repas
  • élève bénéficiant de la bourse de collège au taux 2 : 1.14€ par repas
  • élève bénéficiant de la bourse de collège au taux 3 : 1.55€ par repas

Pour les élèves internes, l'aide est calculée en fonction des repas principaux (petits déjeuners et goûters exclus).

Procédure pour l'année 2020 - 2021

La procédure est la suivante :

  1. Remplir la demande de bourse nationale en début d'année scolaire
  2. si votre demande de bourse nationale de collège reçoit une décision favorable, votre dossier figurera automatiquement dans le fichier du Conseil départemental du Pas-de-Calais
  3. l’aide sera déduite de votre facture cantine en fin de trimestre et figurera sous le libellé "Aide Conseil départemental". Cette opération est réalisée par le collège

Le Département s'engage en retour au traitement confidentiel des données ainsi qu'à toute déclaration légale auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui lui incomberait.

Modalités de paiement

Le Conseil départemental verse les fonds aux collèges.
En fin de trimestre, le collège déduit l’aide acquise par l’élève sur la facture cantine de la famille.

Attention !

Depuis un vote au Conseil Départemental, l'aide financière pour les élèves externes n'existe plus.